Tout comprendre sur le DPE et les diagnostics immobiliers : FAQ détaillée

Un DPE c’est l’acronyme de Diagnostic de Performance Énergétique, un document obligatoire pour toute location ou vente d’un bâtiment. Il évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment en lui attribuant une note allant de A à G en fonction de son efficacité énergétique.

Un DPE projeté, également connu sous le nom de DPE avec recommandations, fait référence à un diagnostic qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment après la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il mesure la consommation d’énergie prévue du bâtiment une fois que des travaux visant à réduire sa consommation énergétique ont été effectués. C’est pourquoi il est qualifié de « projeté », car il représente une projection de la future consommation énergétique.

Le DPE projeté revêt une dimension plus large en évaluant également le retour sur investissement lié aux travaux de rénovation énergétique. En principe, ces travaux sont conçus pour ramener la consommation énergétique du bâtiment à 331 kWh/m², correspondant à la classe énergétique E. Cette évaluation prend en considération les besoins en chauffage, en refroidissement et en production d’eau chaude sanitaire.

C’est seulement lorsque cette valeur seuil est atteinte dans la simulation qu’il est possible de bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ), sous réserve des critères spécifiques de chaque programme de prêt. Ainsi, le DPE projeté joue un rôle crucial en offrant une vision prospective de l’efficacité énergétique d’un bâtiment après les travaux, permettant aux propriétaires de prendre des décisions éclairées sur les investissements à réaliser et de bénéficier d’avantages financiers potentiels.

Un DPE vierge, également appelé DPE blanc ou DPE sans étiquette énergie et climat (GES), fait référence à un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui ne comporte aucune donnée ou résultat concernant la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement.

Contrairement au DPE dûment complété, le DPE vierge n’affiche aucune note comprise entre A et G représentant la classe énergétique, et aucune données de consommation d’énergie primaire ou d’émission de gaz à effet de serre exprimées respectivement en kWhEP/m².an et kg éqCO2/m².an.

Le futur locataire ou acquéreur ne peut donc pas avoir de vision sur les factures à venir ni sur l’impact environnemental de l’habitation. Il ne peut pas non plus comparer les différents biens immobiliers entre eux en termes de confort thermique, d’isolation ou de performance énergétique des bâtiments.

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire en France depuis le 1er novembre 2006 pour tout Logement / Maison / bâtiment mis en vente ou en location.

Il peut également être requis pour obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique qui vise à encourager les propriétaires de maisons à améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitats.

Seul un diagnostiqueur énergétique certifié peut effectuer un DPE. Le diagnostiqueur énergétique doit être impartial et indépendant vis-à-vis de son client et de toute entreprise réalisant des travaux d’isolation.

Si vous recherchez un professionnel qualifié pour effectuer votre DPE, contactez vite  Mon-diagnostic-performance-énergétique.

Vous devez faire un DPE lors de la location ou la vente d’un logement, maison ou bâtiment.

Il est fortement recommandé de réaliser un DPE avant tout projet de rénovation énergétique afin d’évaluer les performances énergétiques du bâtiment et de déterminer les travaux à effectuer pour les améliorer.

Le locataire a le droit de demander la réalisation d’un nouveau DPE, mais le propriétaire peut refuser si le DPE annexé au contrat de location est encore valide. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024, tandis que ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valides depuis le 31 décembre 2022. 

Toutefois, si la reconduction tacite du bail a lieu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, et que le DPE est vierge mais valide (c’est-à-dire réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021), le locataire peut demander au propriétaire de fournir un DPE non vierge lors de la reconduction tacite ou à un moment ultérieur, afin de prouver que le logement est conforme aux normes de performance énergétique en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Et si le DPE annexé au contrat de location a été réalisé selon l’ancienne méthode de calcul du DPE (avant juillet 2021) ?

Dans ce cas, le locataire peut toujours demander la réalisation d’un nouveau DPE, mais le propriétaire peut refuser si le DPE annexé au contrat est encore valide. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2023.

Et si le locataire a des doutes concernant l’exactitude du DPE annexé au contrat de location ?

Dans ce cas également, le locataire peut demander la réalisation d’un nouveau DPE, mais le propriétaire a le droit de refuser si le DPE annexé au contrat est encore valide. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2023.

Le coût d’un DPE dépend de la superficie du logement / maison / bâtiment et de sa localisation.

Les prix pratiqués par les cabinets de diagnostic diffèrent en fonction de leur taille, expertise et renommée. En moyenne, le coût d’un DPE se situe entre 150 et 500€.

Nous vous recommandons de vous rendre sur le formulaire en ligne Mon-diagnostic-performance-énergétique pour obtenir une estimation du coût de votre DPE en fonction de vos besoins.

Le temps nécessaire pour effectuer un DPE dépend de la taille de l’habitat et de sa complexité. En général, la visite peut durer entre 1h et 5 heures pour un effectif de 1 à 2 personnes. Le DPE est délivré sous un délai de 24h à 72h à date de visite.

En général, le DPE est valable pendant 10 ans, sauf dans certaines circonstances spécifiques :

• Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus ont été valables jusqu’au 31 décembre 2022.
• Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Cependant, il est recommandé de réaliser un nouveau DPE même si ceux effectués entre 2018 et 2021 sont encore valables jusqu’en 2024. Cela est dû au fait que les acheteurs ou les locataires peuvent préférer un diagnostic conforme à la nouvelle réglementation (celle de juillet 2021).

L’inspection pour un DPE se déroule généralement en plusieurs étapes :

• Le diagnostiqueur certifié effectue une visite du bâtiment pour vérifier les caractéristiques de construction, les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de refroidissement, ainsi que les équipements électriques. Il peut également vérifier les factures d’énergie pour déterminer la consommation annuelle d’énergie.
• Une fois toutes les informations collectées, le diagnostiqueur effectue un calcul pour établir le score final du DPE.

Le résultat final du DPE est établi à partir des informations collectées lors de l’inspection de l’appartement, de la maison ou du bâtiment.

Le résultat final du DPE est établi à partir des informations collectées lors de l’inspection de l’appartement, de la maison ou du bâtiment.

Des instruments de mesures, tels que sondage dans les murs et les planchers si nécessaire, passage caméra thermique, thermomètre laser, appareil photo, anémomètre et un mètre laser, sont utilisés afin de collecter l’ensemble des informations nécessaire à la réalisation d’un DPE.

L’opérateur utilise un logiciel spécialisé pour effectuer des calculs en fonction des caractéristiques du bâtiment et de sa consommation d’énergie.

Chez Mon-diagnostic-performance-énergétique, nous utilisons le logiciel ECO-DIAG de chez BBS SLAMA.

Le résultat final est exprimé sous forme de score allant de A à G, avec A étant la meilleure performance énergétique et G la plus mauvaise.

Les résultats d’un DPE incluent une évaluation de la consommation d’énergie du bâtiment et une note allant de A à G, où A représente une performance énergétique excellente et G une performance énergétique médiocre. Le rapport comprend également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Le DPE fournit des informations sur les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitat.

Son score peut être utilisé comme une indication pour déterminer les améliorations prioritaires à apporter, telles que l’optimisation de l’isolation thermique, l’installation de systèmes de chauffage plus performants ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables.

En prenant en compte ces points, la consommation d’énergie du bâtiment peut être réduite, ce qui contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le nouveau DPE reflète la volonté du gouvernement de lutter contre les « passoires thermiques », c’est-à-dire les logements très énergivores qui obtiennent des notes F ou G au DPE et qui représentent environ 4,8 millions de logements en France (soit 17% des logements). Un calendrier précis a été mis en place pour atteindre cet objectif :

• Depuis le 1er juillet 2021, les loyers des logements classés F ou G au DPE ne peuvent plus être augmentés (à moins de réaliser des travaux de rénovation énergétique).
• À partir de 2022, les logements obtenant une note F ou G au DPE doivent réaliser un audit énergétique complémentaire.
• À partir de 2023, les logements classés F ou G seront officiellement considérés comme « indécents ».
• À partir de 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués.
• À partir de 2028, les logements classés F ne pourront plus être loués.
• À partir de 2034, les logements classés E seront également considérés comme « indécents » et ne pourront plus être loués.