Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions)
Diagnostic ERP : Tout ce que vous devez savoir sur l'État des Risques et Pollutions
Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est un document essentiel lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il fournit des informations précieuses sur les risques liés à l’emplacement géographique du bien, qu’ils soient d’origine naturelle, technologique ou environnementale.
À quoi sert un État des Risques et Pollutions ?
L’État des Risques et Pollutions (ERP) joue un rôle essentiel en fournissant des informations détaillées sur les risques associés à l’emplacement géographique d’un bien immobilier. Il prend en compte différents types de risques, tels que les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols.
Par exemple, à Paris, les risques les plus fréquemment répertoriés dans l’ERP sont les risques d’inondation et les mouvements de terrains liés à la présence d’anciennes carrières sous les bâtiments. Ces informations permettent aux acheteurs ou aux locataires de prendre des décisions éclairées en évaluant les risques potentiels auxquels ils seront exposés dans la zone géographique concernée.
Il est important de souligner que l’État des Risques et Pollutions dépend uniquement de l’adresse du bien. Cela signifie que les informations contenues dans le diagnostic sont spécifiques à la localisation géographique du bien immobilier concerné.
Il convient également de mentionner que l’ERP a remplacé l’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) à partir du 1er janvier 2018. Bien que remplissant la même fonction, l’ERP intègre également les informations issues des SIS (Secteurs d’Information des Sols) qui ont été progressivement mis en place à partir de 2018.
Pourquoi réaliser un diagnostic ERP ?
En France, le diagnostic ERP est une obligation légale lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Les raisons principales de sa réalisation sont les suivantes :
- Protection des occupants : Le diagnostic ERP vise à protéger les futurs occupants en les informant des risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien immobilier est exposé. Cela leur permet de prendre conscience des éventuels dangers et de prendre des décisions en connaissance de cause.
- Transparence et information : Le diagnostic ERP fournit des informations objectives et transparentes sur les risques associés au bien immobilier, tels que les zones inondables, les risques sismiques, les cavités souterraines, les installations industrielles à proximité, etc. Il permet ainsi aux acheteurs ou aux locataires de mieux évaluer les implications de leur décision.
- Respect des réglementations : Le diagnostic ERP est encadré par la législation française, notamment l’article L125-5 et l’article R125-24 du code de l’environnement. En réalisant ce diagnostic, les vendeurs ou les bailleurs se conforment aux obligations légales et évitent d’éventuels litiges liés à la non-divulgation des risques.
- Prévention des accidents : En identifiant les risques potentiels, le diagnostic ERP contribue à la prévention des accidents et à la sécurité des occupants. Il permet de mettre en place des mesures appropriées pour réduire les risques ou de prendre des décisions éclairées quant à l’occupation du bien.
Quand le diagnostic ERP est-il obligatoire ?
- Les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT) prescrit ou approuvé par le préfet.
- Les zones de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5 (les plus élevés).
- Les zones de radon de niveau 3 (le plus élevé).
Comment est réalisé un ERP ?
- Collecte des informations : Le diagnostiqueur rassemble un ensemble d’informations nécessaires à la réalisation de l’ERP. Cela inclut l’adresse du bien immobilier concerné, les parties spécifiques impliquées, ainsi que l’arrêté préfectoral de référence. Ces informations sont essentielles pour évaluer les risques potentiels liés à l’emplacement du bien.
- Analyse des plans de prévention des risques : Le diagnostiqueur examine la situation du bien par rapport aux plans de prévention des risques établis. Cela permet de déterminer si le bien se trouve dans une zone présentant des risques naturels, technologiques ou autres. L’analyse inclut également une évaluation du zonage sismique afin de déterminer le niveau de risque sismique associé.
- Évaluation des prescriptions de travaux : L’ERP prend en compte les prescriptions de travaux émises par les autorités compétentes. Ces prescriptions peuvent concerner des mesures de renforcement structurel ou des aménagements spécifiques visant à réduire les risques identifiés. L’évaluation de ces prescriptions permet de mieux comprendre les actions requises pour assurer la sécurité du bien immobilier.
- Analyse de la pollution du sol et du risque radon : Le diagnostiqueur recueille des informations relatives à la pollution du sol et au risque de présence de gaz radon. Ces éléments sont importants pour évaluer les éventuels impacts sur la santé et l’environnement. Des études et des analyses peuvent être nécessaires pour déterminer la présence de polluants dans le sol ou la concentration de gaz radon.
- Pièces à fournir : Pour compléter l’ERP, certaines pièces doivent être incluses dans le dossier. Cela peut inclure la liste des arrêtés « Catastrophe Naturelle CATNAT » concernant la commune où se situe le bien, ainsi que les cartographies permettant de localiser l’immeuble par rapport aux différents risques identifiés. Ces documents viennent appuyer les informations fournies dans le diagnostic.
Il est important de noter que la réalisation d’un État des Risques et Pollutions nécessite une expertise spécifique et doit être effectuée par un diagnostiqueur certifié. Cela garantit la qualité du diagnostic et la conformité aux réglementations en vigueur.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic ERP ?
La validité de l’ERP est restreinte à la date de sa réalisation. Le rapport généré est valable pour une période de 6 mois, sauf en cas de modification de la réglementation ou de la situation de la commune concernant les risques. Dans de tels cas, une mise à jour est requise.
En ce qui concerne la location, l’ERP reste valide jusqu’à la fin du contrat de location, sauf si de nouveaux occupants s’installent. Bien qu’il soit théoriquement possible pour le vendeur de le compléter, il est généralement réalisé simultanément avec les autres diagnostics requis.
Le diagnostic ERP – État des Risques et Pollutions joue un rôle crucial dans l’information des parties concernées sur les risques et pollutions associés à un bien immobilier. Son processus de réalisation rigoureux et les informations qu’il fournit permettent aux acquéreurs et aux locataires de prendre des décisions éclairées en matière de sécurité et d’environnement.
